Examine en détail les aspects juridiques des privatisations en Belgique, en France, en Italie, au Royaume-Uni et en droit européen. Commence par définir les entreprises publiques, puis cerne celles qui sont susceptibles d'être privatisées, analyse les diverses procédures administratives ou boursières, et décrit enfin le statut des entreprises privatisées. Issu d'une thèse soutenue à Liège en 2001. ©Electre 2025
Les privatisations d'entreprises publiques représentent l'un des phénomènes économiques majeurs des vingt dernières années. Plus encore, dans certains Etats, elles sont actuellement appelées à se développer davantage que par le passé. Quel rôle le droit est-il appelé à jouer en vue d'encadrer, réglementer, voire encourager ce processus ? C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage. Limitant son propos à un certain nombre de systèmes juridiques déjà caractéristiques d'une économie de marché, l'auteur s'efforce, dans un premier temps, de définir exactement ce qu'il faut entendre par privatisation d'entreprises publiques, avant d'arrêter, dans un second temps, le régime juridique applicable à ce type d'opérations. Convoquant tour à tour le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit social et bien d'autres disciplines encore, cet ouvrage a ainsi l'ambition de constituer, sous l'angle de l'approche juridique des privatisations, la première présentation globale et interdisciplinaire de ce phénomène en langue française. Ce faisant, l'auteur verse une pièce inédite au dossier brûlant des privatisations d'entreprises publiques.
Paru le : 24/09/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Thirion
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Champaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715917
Reliure : Broché
Pages : XXII-790
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1255 g
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