Les auteurs présentent et expliquent de manière claire l'ensemble des spécificités littorales des documents d'urbanisme. Ils étudient en détail tous les problèmes juridiques spécifiques aux contraintes du littoral, sans écarter pour autant les aspects pratiques de leur application. ©Electre 2025
Les documents d'urbanisme littoraux
Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée. Mais leur caractère littoral induit des problématiques spécifiques et donc des contraintes particulières, lesquelles figurent en premier lieu dans la loi Littoral. Dans cette loi, le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., autant de notions que les élus locaux ont parfois du mal à interpréter localement.
Ce livre a pour ambition de présenter et expliquer de manière claire l'ensemble des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Il étudiera aussi dans le détail comment DTA et SMVM s'intercalent entre les dispositions de la loi Littoral et les prescriptions des SCoT et des PLU. Tous les problèmes de techniques juridiques seront abordés sans pour autant que les aspects pratiques de leur application soient écartés. L'ouvrage devrait donc intéresser un public diversifié : élus et responsables des collectivités locales, promoteurs immobiliers...
Paru le : 15/07/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Becet Auteur : Eric Bécet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-533-7
EAN13 : 9782352955337
Reliure : Broché
Pages : 132
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 300 g
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