Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure. ©Electre 2025
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Les concessions d'aménagement en pratique
Instruments juridiques de la ZAC
De nombreuses réformes successives (loi du 20 juillet 2005 sur les concessions et son décret d'application du 31 juillet 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, Code des marchés publics du 1er août 2006) ont conduit à un bouleversement total du régime juridique des concessions.
L'ancienne appellation de « Convention publique d'aménagement » a désormais disparu ainsi que les particularités de son régime de dévolution ; dorénavant les concessions doivent toutes être conclues dans le respect de règles spécifiques de mise en concurrence.
Les acteurs de l'aménagement doivent absolument maîtriser cette « nouvelle donne » s'ils veulent sécuriser leurs opérations, celles-ci représentant souvent des enjeux financiers importants.
Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.
Paru le : 29/01/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Anne Pelcran Auteur : Patricia Bonamy
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Devès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0709-7
EAN13 : 9782711007097
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 355 g
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