Remise à jour des textes fondamentaux relatifs aux distinctions honorifiques. ©Electre 2025
Parmi toutes les distinctions honorifiques que la France décerne aujourd'hui, les trois plus prestigieuses sont la Légion d'Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite.
L'Ordre de la Légion d'Honneur fut institué par la Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802), la Médaille Militaire par décret du 22 janvier 1852.
Les statuts de ces Décorations ont fait l'objet de modifications successives dont la dernière - sans doute la plus importante - est la publication, par décret du 28 novembre 1962, du Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire.
Ce texte refondateur a rappelé les principes, clarifié les procédures et défini dans le domaine considéré les attributions des différentes Autorités administratives.
La Réforme ainsi engagée a été complétée par le décret du 3 décembre 1963 institutif de l'Ordre National du Mérite.
Ce document regroupe l'ensemble de ces textes fondamentaux et les modifications ultérieures qui y ont été apportées.
Paru le : 15/01/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110747945
Reliure : Broché
Pages : VI-119
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 350 g
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