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L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple. ©Electre 2025
Paru le : 22/02/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les compacts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876030985
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 199 g