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Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel

Auteur : Roland Ricci


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Résumé

La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a ainsi délimité un droit processuel constitutionnel pour notamment le contrôle de l'admissibilité des référendums abrogatifs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/02/1996

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Roland Ricci

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit public positif

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Escarras

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717829921

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g