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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Le nouveau droit des malades : droit des malades et indemnisations des victimes d'accidents thérapeutiques, loi du 4 mars 2002 : actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur

Le nouveau droit des malades : droit des malades et indemnisations des victimes d'accidents thérapeutiques, loi du 4 mars 2002 : actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur


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Résumé

Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'indemnisation. ©Electre 2025

Cet ouvrage reprend les actes d'une journée d'étude organisée par les Editions du Juris-Classeur sur le thème «Droit des malades et indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques».

Praticiens, patients, associations d'usagers trouveront les explications pratiques nécessaires afin de bien comprendre les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, ses conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et les nouvelles procédures d'indemnisation mises en place.

Tous les thèmes abordés par la loi font l'objet d'une étude :

  • La fin de la jurisprudence Perruche ;

  • Les droits de la personne et la démocratie sanitaire (droit au respect de la dignité, au secret, à la qualité des soins, à la non-discrimination) ;

  • Le droit à l'information des usagers et au respect de leur volonté ;

  • Le mécanisme de contrôle des droits du malade ;

  • Les aménagements de la responsabilité médicale ;

  • La réforme de l'indemnisation des dommages médicaux ;

  • L'indemnisation collective des accidents thérapeutiques ;

  • Les différentes procédures d'indemnisation ;

  • L'application de la loi (prescription, droit transitoire).

    • Fiche Technique

    Paru le : 24/09/2002

    Thématique : Grands thèmes droit public

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Litec

    Collection(s) : Juris Classeur

    Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Éditions du Juris-classeur - Auteur : Patrice Jourdain - Auteur : Anne Laude - Auteur : Jean Penneau - Auteur : Stéphanie Porchy-Simon

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711134809

    Reliure : Broché

    Pages : XIII-145

    Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm


    Épaisseur: 1.0 cm

    Poids: 160 g