Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome traite des procédures d'élaboration et d'adaptation du PLU, puis en détaille le contenu. ©Electre 2025
Paru le : 13/01/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Le guide du PLU
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304417
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 26.0 cm
Poids: 3100 g
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