Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. Ce tome, après une introduction générale, développe les normes encadrant le PLU. ©Electre 2025
Paru le : 15/06/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Le guide du PLU
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304400
Reliure : Broché
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 26.0 cm
Poids: 3100 g
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