Présentation des modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités. Edition à jour de la loi relative à la sécurisation de l'emploi. ©Electre 2025
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Depuis la 9e édition de cet ouvrage, parue en 2009, le droit du travail, et notamment celui des comités d'entreprise, a subi de nombreuses modifications souvent préjudiciables. La jurisprudence exposée dans cet ouvrage s'est souvent efforcée de pallier ces difficultés.
Qui plus est, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi dite de « sécurisation de l'emploi » impactent de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques. Les avis du comité et les expertises auxquelles il peut faire appel doivent être rendus dorénavant dans des délais préfix. Quant au droit du licenciement économique, il est profondément remanié de façon à accélérer les procédures et à réduire ainsi l'intervention des élus et mandatés.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 10e édition indique aux représentants du personnel les meilleurs moyens de sauvegarder et d'enrichir les prérogatives des comités d'entreprise, particulièrement précieuses dans la situation économique actuelle.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
Paru le : 16/07/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Maurice Cohen
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Collaborateur : Laurent Milet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03877-3
EAN13 : 9782275038773
Reliure : Relié
Pages : 1301
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1566 g
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