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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Le commercial : engagement, rémunération et rupture du contrat

Le commercial : engagement, rémunération et rupture du contrat

Auteur : Céline Hallut


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Résumé

Présente les nombreux aspects du professionnel commercial. Aborde l'agent commercial, le représentant de commerce, les règles régissant tout acte en matière de commerce. Décrit également les situations délicates comme la suspension ou la rupture du contrat. ©Electre 2025

Les aspects juridiques et financiers qui gouvernent les rapports entre l'entreprise et sa force de vente sont souvent méconnus par les partenaires. Afin de développer harmonieusement une relation profitable aux deux parties, "Le commercial : engagement, rémunération et rupture du contrat" répond de manière claire et précise à vos questions :

  • La différence entre le représentant de commerce et l'agent commercial. Comment choisir ?
  • Le contrat : que doit-il contenir, à quoi faut-il être attentif ?
  • Comment formuler une clause de non-concurrence ? Quel en est son impact ?
  • Une clause d'écolage est-elle valable ?
  • Quelles sont les dispositions légales qui régissent le paiement de la rémunération fixe et variable ?
  • Salaire brut, salaire net : comment réduire l'impact fiscal ?
  • Les conséquences d'un faux rapport ?
  • Quid des commissions en cas de suspension du contrat ?
  • Qu'est-ce que les "pertes sur commissions" ?
  • Que se passe-t-il si un client est insolvable ?
  • La rupture du contrat : comment faire, que va-t-elle coûter ?
  • L'indemnité d'éviction s'ajoute-t-elle à l'indemnité de préavis ?

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Céline Hallut

Éditeur(s) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie

Collection(s) : Guide pratique

Contributeur(s) : Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782930287249

Reliure : Broché

Pages : 194

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 258 g