Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment en profondeur le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent des aspects classiques du droit de l'urbanisme, des questions plus délicates comme le régime des lotissements et l'hébergement de loisirs, des nouvelles règles du contentieux, etc. ©Electre 2025
Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue.
Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration du droit nouveau, en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité.
Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, passent la réforme au crible tout en s'attachant tant à ses objectifs et à sa méthode qu'à son contenu et ses enjeux.
Sont ainsi traités :
Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à «affronter» le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007.
Paru le : 03/01/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Hocreitère Auteur : Jean-Philippe Meng
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1584-3
EAN13 : 9782701315843
Reliure : Broché
Pages : 430
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 801 g
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