La Commission du développement durable a décidé d'abroger la loi de 1999 concernant l'aménagement du territoire suite aux nombreuses modifications qu'elle a subies. Le projet de loi déposé en 2010 se distingue par sa volonté d'atténuer la spéculation foncière, d'accélérer les plans directeurs sectoriels et de rendre plus opérationnels les plans d'occupation du sol. ©Electre 2025
Les cahiers du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembourgeois, toutes spécialités confondues. Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois.
Les Cahiers du droit luxembourgeois ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.
Paru le : 28/10/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Contributeur(s) : Auteur : Gabriel Bleser - Auteur : Georges Bock - Auteur : Oliver R. Hoor - Auteur : Mélanie Trienbach
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919778-53-9
EAN13 : 9782919778539
Reliure : Broché
Pages : 67
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 202 g
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