Cette étude de l'action en cessation en matière de pratiques du commerce s'appuie sur l'évolution historique et aboutit aux modifications apportées par la loi du 5 juin 2007. Le champ d'application et les acteurs, ainsi que la compétence territoriale, la compétence matérielle et notamment les pouvoirs du juge des cessations s'intègrent à ce sujet. ©Electre 2025
La procédure reprenant la nouvelle numérotation de la loi coordonnée
Une grande partie de l'ouvrage étudie de manière systématique l'action en cessation en matière de pratiques du commerce, en ayant égard à l'évolution historique, et aboutissant aux récentes modifications apportées par la loi du 5 juin 2007. L'auteur évoque ainsi de manière approfondie son champ d'application (et donc notamment son ouverture à la violation des droits de propriété intellectuelle) et ses acteurs (en définissant la notion d'intéressés). La compétence territoriale, la compétence matérielle, et notamment les pouvoirs du Juge des cessations, le déroulement de la procédure et les voies de recours s'intègrent à cette étude. Enfin, l'action concernant une appellation d'origine est également examinée.
L'autre partie de l'ouvrage est respectivement dédiée à l'action pénale (les modifications de la loi du 5 juin 2007 ayant étendu sensiblement la possibilité d'y recourir), à l'action ordinaire et à l'analyse des spécificités de la procédure d'avertissement ainsi que de la recherche et de la constatation d'infractions.
Pour chaque sujet, tous les principes sont exposés de manière complète et rigoureuse, les textes de lois sont commentés et de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales étayent les propos de l'auteur. Ce tome relatif à la procédure est essentiel à tous les professionnels de la matière qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprise, chercheurs ou encore étudiants.
Paru le : 11/02/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alex Tallon
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les pratiques du commerce
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2900-3
EAN13 : 9782804429003
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 560 g
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