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La convention d'arbitrage groupes de sociétés et groupes de contrats : actes du colloque du CEPANI du 19 novembre 2007. Arbitrageovereenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeenkomsten : rapporten van het colloquium van CEPINA van 19 november 2007


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Résumé

Etudes consacrées à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges sous leurs multiples facettes afin d'en souligner les potentialités et les limites. S'intéresse plus particulièrement aux groupes de sociétés et à la question de l'opposabilité des conventions d'arbitrage conclues par la société mère avec les autres sociétés du groupe. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : CEPANI

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre belge d'arbitrage et de médiation - Auteur : Filip De Ly - Auteur : Bernard Hanotiau - Auteur : Guy Keutgen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2496-4

EAN13 : 9782802724964

Reliure : Broché

Pages : 441

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 277 g