Règles d'étiquetage en droit français et communautaire, selon les normes du Codex alimentarius. Ce 2e volume traite des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité). Nombreuses références de jurisprudence pour les professionnels praticiens dans l'industrie, la publicité, le conseil et pour les juristes dans le domaine du droit de la consommation. ©Electre 2025
Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre, notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires. Le lecteur détiendra un véritable Traité de l'obligation de loyauté, telle que définie par le code de la consommation.
Très pratique, l'ouvrage est illustré par plus de 50 schémas ou tableaux explicatifs, des résumés et plusieurs index pour faciliter la recherche.
Le Tome 1 est consacré à l'étude des règles générales et des mentions obligatoires ou interdites d'étiquetage.
Le Tome 2 traite quant à lui des mentions valorisantes (allégations, graphisme, étiquetage nutritionnel, signes de qualité) et de la pratique de l'étiquetage. Il rappellera, en annexe les textes les plus importants.
Paru le : 03/10/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Antoine de Brosses
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : L'étiquetages des denrées alimentaires : règles nationales et internationales
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914753043
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 627 g
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