Analyse de cette notion et conditions spécifiques de l'utilisation de cet acte juridique en droit suisse. ©Electre 2025
Cette thèse entreprend l'analyse des conditions et des effets de l'acte de disposition en droit suisse.
L'acte de disposition est l'acte juridique par lequel un droit est constitué, transféré ou éteint. La notion trouve des applications dans le domaine des droits réels (notamment le transfert de propriété, la constitution d'un droit réel limité ou la renonciation à un droit) aussi bien qu'en droit des obligations (la cession de créances, la remise de dette, la reprise privative de dette, etc.) et dans les régimes matrimoniaux. Dans ces différents domaines du droit, la notion connaît des acceptions diverses, autonomes. Une étude d'ensemble était nécessaire.
Paru le : 10/12/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Carole Van de Sandt
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Peter Gauch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827108848
Reliure : Broché
Pages : XLIX-284
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
