Présentation des principales évolutions de l'hospitalisation sans consentement (du point de vue des droits des patients, du point de vue contentieux, etc.) introduites par la loi de juillet 2011, et analyse les points forts et les points fabiles de cette réforme. L'ouvrage aborde également la gestion des hospitalisations sans consentement (ARS...). ©Electre 2025

La santé mentale de la population est une question de politique publique importante. Selon une enquête internationale, plus d'un tiers de la population française en 2005 a souffert d'au moins un trouble mental au cours de sa vie. En France, l'offre hospitalière de soins psychiatriques est présente dans plus de 600 établissements de santé. Chaque année plus d'un million de personnes est pris en charge en établissements spécialisés en psychiatrie. La grande majorité des hospitalisations en psychiatrie se fait à la demande du patient. Toutefois, dans certains cas, cette hospitalisation lui est imposée. En effet, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont hospitalisés sans leur consentement tous les ans (près de 70 000 personnes en 2007 et 2008). Ces soins hospitaliers réalisés sans le consentement du patient répondent à la nécessité de ne pas attendre la demande du patient dès lors que ses troubles mentaux nécessitent une prise en charge sans délai car ils sont susceptibles d'engager son pronostic vital ou de porter atteinte à sa sécurité ou à celle de ses proches.

La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées avait modifié le régime de l'hospitalisation sans consentement notamment en limitant les restrictions aux droits des patients. Seules avaient été maintenues, pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, les restrictions qui étaient nécessitées par leur état de santé et par la mise en oeuvre de leur traitement. Cependant, le dispositif législatif restait largement perfectible. La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est venue modifier en profondeur les conditions de prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement. Cet ouvrage se propose d'étudier le régime des hospitalisations sans consentement en France.