Destiné aux collectivités territoriales et à l'administration de l'Education nationale, ce guide pratique rappelle les textes relatifs aux activités périscolaires et fait état de la jurisprudence. Trois domaines sont abordés : l'action sociale scolaire, le transport et la restauration des élèves. ©Electre 2025
Guide juridique des activités périscolaires
Les activités périscolaires se déroulent autour de l'école. Rarement étudiées, elles touchent cependant à des thèmes sensibles comme l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves.
La décentralisation contribue grandement au développement de ce phénomène appelé sans doute à un bel avenir.
Ce dossier, conçu comme un guide pratique à destination des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées), rappelle les textes et surtout fait état de la jurisprudence qui a pu lui apporter un éclairage particulier.
L'approche nécessairement technique de ce dispositif complexe est largement agrémentée d'illustrations pratiques. En définitive, les auteurs ont souhaité aborder ces questions par une rédaction claire, concise et rigoureuse qui rend leur lecture plus facile.
Paru le : 16/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-141-4
EAN13 : 9782352951414
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 350 g
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