Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence. ©Electre 2025
Directive Seveso, Toulouse, AZF, centrales nucléaires ou centres de stockage de déchets radioactifs, Eurometal, l'actualité multiplie les risques, les accidents, les craintes dus à des établissements perçus comme dangereux.
La réglementation existe qui intègre droit communautaire, législation nationale et dispositions locales. Il en résulte souvent un sentiment de maquis juridiques dont le citoyen n'est pas toujours en mesure d'apprécier la pertinence. Sommes-nous réellement protégés? Pourquoi ces accidents?
Qui est responsable? Qui paie?
Sur ces questions, Emmanuelle Alfandary, docteur en droit, spécialisée en droit de l'environnement, ayant plus particulièrement travaillé sur le risque industriel, apporte des réponses claires et denses. Elle parvient à retracer une évolution de la réglementation dans une approche pratique.
Alliant textes législatifs, réglementaires et jurisprudence, elle produit un ouvrage concret, essentiel pour tous les acteurs locaux qui veulent faire coexister développement économique et sécurité des personnes.
Paru le : 09/04/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Alfandary
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410632
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g
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