Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels afférents à ces activités de construction. ©Electre 2025
Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.
L'ouvrage est à jour au 31 décembre 2006.
Paru le : 13/04/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Laurent Karila Auteur : Cyrille Charbonneau
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0463-8
EAN13 : 9782711004638
Reliure : Broché
Pages : XI-521
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 738 g
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