Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes et fondements d'accord et de refus. S'adresse aux professionnels du commerce, collectivités publiques et élus consulaires, juristes et universitaires. ©Electre 2025
On a souvent pu constater que le commerce, et en particulier la grande distribution, était tantôt facteur d'animation, tantôt facteur de dégradation du tissu social et économique local. Dans les deux cas, la <
Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est en fait au centre de toutes ces préoccupations par le système d'autorisation préalable spécifique qu'il met en place en fonction de la surface de vente des établissements de commerce de détail et par les principes et fondements motivant l'accord ou le refus d'une exploitation sur lesquels il repose.
Dépassant la simple approche administrative et procédurale, le présent ouvrage s'adresse aux professionnels du commerce, aux collectivités publiques et élus consulaires, ainsi qu'aux juristes et universitaires souhaitant s'informer du cadre normatif applicable et mieux comprendre les enjeux et la richesse de la matière.
Paru le : 10/03/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Graboy-Grobesco
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Contributeur(s) : Préfacier : Jacqueline Morand-Deviller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275018027
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 580 g
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