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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Résumé

Synthèse du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment les nouvelles règles de retrait des certificats et autorisations d'urbanisme, le régime juridique des études d'urbanisme et les opérations de renouvellement urbain. ©Electre 2025

Dauh 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat:

  • Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
  • Changement de destination et changement d'affectation,
  • Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,
  • Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
  • Les copropriétés en difficulté,
  • Les opérations labellisées «ORU»,
  • Les agences d'urbanisme.
DAUH
  • dans la 2e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
  • dans la 3e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124064

Reliure : Relié

Pages : 614

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 25.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1002 g