Présente le droit commun à toutes les sociétés commerciales en intégrant les lois d'initiative économique et de sécurité financière du 1er août 2003 et en approfondissant le droit fiscal. Fait référence aux dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques etc. ©Electre 2025
Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples.
Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est développée avec les deux lois du 1er août 2003: la loi pour l'initiative économique et la loi de sécurité financière qui, substituant l'Autorité des marchés financiers - AMF- à la COB et au CMF, crée un nouvel organe de régulation et réforme en profondeur le commissariat aux comptes afin d'améliorer la qualité de l'information financière.
Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques ainsi que celles faisant application des dispositions sur le gouvernement d'entreprise ont été introduites dans le Précis.
L'ouvrage est divisé en trois parties:
Un Index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.
Paru le : 24/10/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Merle
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Fauchon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247050895
Reliure : Broché
Pages : XII-899
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 713 g
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