Décline les statuts possibles pour la femme qui travaille dans l'entreprise de son conjoint ou concubin et la situation spécifique de celle qui l'aide en dehors de tout statut légal existant. Développe les droits et les obligations de la conjointe ou concubine qui ne participe pas forcément à l'activité professionnelle mais qui peut se trouver engagée personnellement et financièrement. ©Electre 2025
Réalisé en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de la pêche, et à partir des travaux du Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP), ce guide présente l'ensemble des statuts, droits et responsabilités des conjointes ou concubines (liées ou non par un PACS) de travailleurs indépendants.
Les thèmes traités concernent volontairement les «conjointes» de travailleurs indépendants parce qu'en pratique, ce sont majoritairement les femmes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint et non l'inverse. Cependant, les droits et obligations développés s'appliquent bien entendu au conjoint qui travaille avec une travailleuse indépendante. Edité par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, ce guide s'adresse également aux personnes chargées de conseiller et/ou d'accompagner les petites entreprises de nature familiale.
Paru le : 02/05/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Ministère de l'emploi et de la solidarité
GREP
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110050014
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 226 g
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