S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielles applicables aux transactions du commerce électronique ; Contentieux international du commerce électronique. ©Electre 2025
Commerce électronique : droit international et européen
Accès aux activités / Concurrence / Négociation, conclusion, exécution Compétence et droit applicable / Arbitrage
Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet.
D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données.
Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international, qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations «B2C».
Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce «B2C», ils apportent des solutions satisfaisantes au «B2B». Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.
Paru le : 15/07/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Thieffry
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134434
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 338 g
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