Recueil de textes relatifs au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire wallon : les dispositions organiques (objectifs de la matière, schémas, plans, réglements, etc.), celles concernant l'aménagement opérationnel (sites à réaménager, rénovation urbaine, etc.) et la protection du patrimoine, ainsi que leurs mesures d'exécution. ©Electre 2025
Code
Avant tout, le CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) a pour objectifs principaux :
Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié en profondeur en 1997 (« nouveau » CWATUP), « optimalisé » en 2002 (décret « d'optimalisation »), « simplifié » en 2005 (décret « RESA ») et mis en concordance en 2006 avec le plan Marshall pour la Wallonie (décret « APAW »), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un très grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires plus ou moins importantes, comme celles qui concernent les C.C.A.T.M., les infractions et sanctions d'urbanisme, la mise en oeuvre des ZACC, la procédure de modification des plans de secteur, le fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres Seveso, les panneaux solaires et, last but not least, la performance énergétique des bâtiments. Ces modifications appelaient une nouvelle édition du présent ouvrage, qui intègre également le récent décret relatif aux permis d'intérêt général.
Paru le : 15/08/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michel Delnoy
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-004-8
EAN13 : 9782874960048
Reliure : Broché
Pages : 335
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 426 g
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