Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l'article 98 du code des marchés publics et l'arrêté du 16 juin 2008 sur les marchés des organismes de sécurité sociale. ©Electre 2025
Paru le : 06/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Auteur : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Collaborateur : Rozen Noguellou - Collaborateur : - Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08151-6
EAN13 : 9782247081516
Reliure : Relié
Pages : XXXI-1078
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1230 g
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