Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. ©Electre 2025
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
Deze codex bevat de voornaamste teksten die voortvloeien uit de omzetting van de elektriciteitsrichtlijn (96/92/CE) en de gasrichtlijn (98/30/CE), zowel op federaal niveau als op het niveau van de drie Gewesten. Het betrèft een werkinstrument bestemd niet alleen voor juristen, maar eveneens voor ingenieurs, beleidsverant-wordelijken, bedrijfsverantwoordelijken voor energie en allen die actief zijn in deze sectoren.
Paru le : 26/09/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Auteur : Guy Block - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716471
Reliure : Broché
Pages : 1438
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 970 g
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