Rappel des évolutions de la société française, de l'appareil commercial et des récentes dispositions en matière d'urbanisme commercial. Premier bilan des chartes commerciales signées entre 1991 et 1998 dans une douzaine d'agglomérations : mode d'élaboration, mise en oeuvre et premiers résultats. ©Electre 2025
Paru le : 15/11/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) :
CERTU
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Collection(s) : Dossiers CERTU
Contributeur(s) : Auteur : France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement - Rédacteur / Rapporteur : Marie-Noëlle Mille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841073702
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 240 g
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