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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
15 ans d'application de la loi Dailly

15 ans d'application de la loi Dailly


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Résumé

Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/08/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : AFB diffusion

Collection(s) : Techniques de la banque

Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Cerles - Collaborateur : Eric Thiercelin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782857390763

Reliure : Broché

Pages : 83

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g