Les plus connus des nombreux services pratiques que la Chambre de commerce internationale offre aux entreprises sont ceux de sa Cour internationale d'arbitrage, principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux. ©Electre 2025
Les plus connus des nombreux services pratiques que la Chambre de commerce internationale offre aux entreprises sont ceux de sa Cour internationale d'arbitrage. Principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux, la Cour de la CCI a traité près de 12 000 demandes d'arbitrage depuis sa création en 1923.
La Cour internationale d'arbitrage, qui siège à Paris, assure l'administration des affaires qui lui sont soumises conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et apporte son concours aux parties et aux tribunaux arbitraux. Chaque année, ces derniers sont chargés de trancher les litiges et, pour ce faire, conduisent sur tous les continents des procédures qui ont intéressé à ce jour des parties d'environ 170 nationalités.
Paru le : 15/10/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Cour internationale d'arbitrage
Éditeur(s) :
ICC Publications
Collection(s) : ICC Publication
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789284223053
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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