Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2025
Comment assurer pour tous, et dans les meilleures conditions possibles, l'accès au logement en France, à l'heure où la mise en oeuvre d'un droit opposable au logement (le DALO) ouvre de nouvelles perspectives ? Premier rapport d'ensemble sur le logement depuis les rapports Nora-Eveno et Barre de 1976, le rapport du Conseil d'État dresse un état des lieux extrêmement précis sur les causes des difficultés d'accès au logement. Il cherche aussi à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré des améliorations tangibles ces dernières décennies, et à clarifier l'enchevêtrement des réglementations et des compétences qui régissent le droit du logement.
Rassemblant toutes les données économiques, financières et juridiques relatives au logement, ce rapport ne prétend pas apporter de réponse préconçue à des problèmes complexes, mais fournit de nombreux éléments d'analyse et de discussion.
Le rapport du Conseil d'État concerne un sujet qui intéresse tous les Français dans leur vie quotidienne. Il questionne aussi l'efficacité de notre système juridique et le rôle du juge dans notre société et formule de nombreuses pistes d'évolution. Le droit au logement n'est en effet pas encore devenu une réalité pour tous. Il reste donc à mettre le droit du logement au service du droit au logement : le rapport du Conseil d'État propose des pistes pour mieux approcher ce but.
La lecture de ce rapport s'impose pour les élus locaux, les professionnels du logement, les praticiens du droit du logement, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales en charge des questions d'urbanisme et de logement.
Paru le : 01/07/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Rapport public 2009
ISBN : 978-2-11-007617-5
EAN13 : 9782110076175
Reliure : Broché
Pages : 459
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 826 g
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