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Quoi de neuf en droit social ?. Des règles de coordination dans le domaine des assurances sociales en droit suisse : l'apport de la LPGA et ses limites


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Résumé

Ce recueil des contributions étudie les modifications successives apportées au droit social en Suisse : assurance-maladie, assurance-vieillesse... Dans une longue contribution, J.-L. Duc présente les règles générales concernant les prestations et la coordination des différents régimes d'assurance sociale entre eux, la subrogation et divers aspects de la procédure administrative et judiciaire. ©Electre 2025

Quoi de neuf en droit social ?

Des règles de coordination dans le domaine des assurances sociales en droit suisse : l'apport de la LPGA et ses limites

Le présent ouvrage réunit d'une part les contributions au Colloque de l'IRAL de 2007. Les matières exposées sont les suivantes : « Les nouvelles Cours de droit social du Tribunal fédéral » par le Professeur Ulrich Meyer, juge fédéral ; « Les nouveautés en assurance-accidents » par Mme Ghislaine Frésard-Fellay, chargée de cours à l'Université de Lausanne ; « Les développements récents dans l'assurance-maladie » par Mme Béatrice Despland, chargée de cours à l'Université de Neuchâtel ; « Assurance-vieillesse, survivants et invalidité : tendances et nouveautés » par le Professeur Pierre-Yves Greber, Université de Genève ; « Nouveautés en matière d'assurance-chômage » par M. Daniele Cattaneo, juge au Tribunal cantonal tessinois ; « Révision totale de la LCA : l'avant-projet et les assurances sociales » par le Professeur Bettina Kahil-Wolff, Université de Lausanne et Mme Emmanuelle Simonin, assistante diplômée à l'Université de Lausanne. D'autre part, paraît dans ce même ouvrage une contribution de Jean-Louis Duc, Professeur honoraire de l'Université de Lausanne, intitulée « Des règles de coordination dans le domaine des assurances sociales en droit suisse : l'apport de la LPGA et ses limites ».

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : IRAL

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bettina Kahil-Wolff - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : Jean-Louis Duc

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-2269-6

EAN13 : 9783727222696

Reliure : Broché

Pages : XIII-527

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g