Analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment). ©Electre 2025
Tandis que le droit européen imprègne tout le droit des marchés privés, le nombre des participants à l'acte de construire ne cesse de s'accroître et le souci de protection du consommateur, affirmé notamment dans le contrat de construction de maison individuelle, s'inscrit désormais en constante. Par suite, les types de conventions suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité, programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage, coordination, conception-réalisation, etc.) se sont multipliés et les procédures de passation alourdies...
La cinquième édition enrichie et augmentée de Passation et exécution des marchés privés de travaux propose, à travers 22 chapitres, une présentation pratique et exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, dans leurs aspects théoriques et pratiques, présentation étayée par un panorama complet des évolutions jurisprudentielles les plus récentes.
Les auteurs, praticiens reconnus, analysent ainsi les situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment). Ils allient avec efficacité richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit.
Avec Passation et exécution des marchés privés de travaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, architectes et promoteurs disposent d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse de la pratique.
Paru le : 24/08/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Analyse juridique
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ghislaine Malandin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12557-3
EAN13 : 9782281125573
Reliure : Broché
Pages : 597
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1220 g
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