Une analyse économique qui a pour ambition d'examiner le contrôle de la collusion tacite oligopolistique en droit communautaire de la concurrence et de formuler des recommandations pratiques qui pourraient guider les autorités de contrôle et les praticiens. ©Electre 2025
Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence
50 ans après l'entrée en vigueur du Traité de Rome, le droit communautaire de la concurrence paraît avoir trouvé la parade aux parallélismes conscients de comportement en oligopole. En prévenant l'émergence d'oligopoles étroits par application du dispositif ex ante de contrôle des concentrations entre entreprises, la Commission européenne promeut une approche « structuraliste » de la collusion tacite, qui ne fait, en doctrine comme en pratique, l'objet d'aucune contestation.
C'est à ce paradigme structuraliste que s'intéresse la présente étude. Après avoir décrit la genèse de la question du contrôle de la collusion tacite en théorie économique et en droit communautaire de la concurrence, l'auteur soutient que le système de contrôle des concentrations n'apporte pas une réponse juridique satisfaisante aux risques de collusion tacite sur les marchés oligopolistiques.
L'étude examine alors si les règles « comportementales » du Traité de Rome (les articles 81 et 82 TCE) peuvent être sollicitées pour corriger les phénomènes collusifs tacites en oligopole. Elle y trouve, en s'appuyant sur une interprétation « dynamique » de ces dispositions, des voies d'action prometteuses. En conclusion, l'étude esquisse les contours d'un système institutionnel de contrôle « comportemental » de la collusion tacite en oligopole.
Paru le : 29/04/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Petit
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Idot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2443-8
EAN13 : 9782802724438
Reliure : Broché
Pages : 685
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 970 g
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