L'auteur s'interroge sur les notions de normativité et de juridicité du droit ainsi que sur la nature de l'interprétation judiciaire en théorie du droit. Sur la base d'une étude comparée du droit canadien et du droit sud-africain, il analyse la garantie constitutionnelle des droits économiques et sociaux sous l'angle des droit fondamentaux. Issu d'une thèse de doctorat. ©Electre 2025
Les tribunaux ont traditionnellement été réticents à reconnaître la justiciabilité des droits économiques et sociaux et à imposer conséquemment des obligations financières constitutionnelles à l'État. Cette hésitation face à des droits exigeant une certaine répartition des richesses et une plus grande imputabilité de l'État repose essentiellement sur deux motifs : l'illégitimité politique de l'intervention judiciaire dans la gestion des fonds publics ainsi que la sur-complexité de ces droits, pour la réalisation et la sanction desquels le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois ne serait pas adapté.
Dans le cadre d'une perspective intrasystémique du droit - le droit conçu comme système normatif - et faisant appel à une triple perspective - théorique, philosophique et comparée -, l'auteur propose de revisiter et de déconstruire les postulats de cette thèse dominante dans le contexte de la Charte québécoise des droits et libertés et de la Constitution sud-africaine, sur la base de laquelle la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, dans le maintenant célèbre arrêt Grootboom, a développé une approche innovatrice, mais encore incomplète, de la justiciabilité des droits économiques et sociaux. La pertinence de cet ouvrage dépasse toutefois le cadre géographique québécois et sud-africain dans la mesure où l'auteur s'y interroge de manière plus générale sur les notions de normativité et de juridicité du droit ainsi que sur la nature de l'interprétation judiciaire en théorie du droit. Il vise ainsi à démontrer comment et pour quelles raisons philosophiques des énoncés juridiques déclaratoires ou recommandatoires dépourvus d'effets juridiques directs - et donc non normatifs sur le plan juridique - peuvent, par un interventionnisme judiciaire modéré respectueux de la séparation des pouvoirs, devenir de véritables normes juridiques contraignantes susceptibles de sanction par le juge.
Paru le : 31/05/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : David Robitaille
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Mondialisation et droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Sébastien Grammond - Préfacier : Michel Coutu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2880-1
EAN13 : 9782802728801
Reliure : Broché
Pages : XX-323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 484 g
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