Cet ouvrage s'apparente à un outil permettant aux juges de distinguer, définir et délimiter méthodiquement les différentes catégories de préjudices environnementaux, prenant en compte leur diversité, leur complexité et leur durabilité. ©Electre 2025
Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.
Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.
C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction.
Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.
Paru le : 24/04/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gilles Martin - Directeur de publication : Laurent Neyret - Préfacier : Franck Terrier - Préfacier : Yann Aguila
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03842-1
EAN13 : 9782275038421
Reliure : Broché
Pages : XV-434
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 680 g
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