Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Il souligne les points du cahier qui ne sont plus en conformité avec le nouveau code des marchés publics. Il comporte des extraits de textes complémentaires ainsi qu'une synthèse des grands principes jurisprudentiels en matière de vente et de vices cachés. ©Electre 2025
CCAG
Fournitures courantes et services
Texte annoté
Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence.
C'est ainsi que sont précisés, par exemple :
On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés.
Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.
Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.
Paru le : 27/08/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard-Michel Bloch - Auteur : Bernard-Michel Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1565-2
EAN13 : 9782701315652
Reliure : Broché
Pages : 83
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 165 g
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