Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droit des subventions, etc. Des sujets se rapportant à l'activité de création cinématographique sont également abordés. ©Electre 2025
Loi sur le cinéma
Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
L'objectif du commentaire est de présenter tous les thèmes abordés par la loi fédérale sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens auxquels la Suisse est partie, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, certains aspects du droit des subventions, la diversité de l'offre au cinéma, les institutions de la branche cinématographique, etc. De nombreux sujets (p.ex. contrats, droit d'auteur) se rapportant à l'activité de création cinématographique sont aussi abordés. L'ouvrage se présente comme un abrégé de la pratique fédérale de l'encouragement du cinéma qu'il présente et place dans sa réalité socio-économique. Une très importante partie de l'ouvrage est consacrée à la procédure d'obtention d'une aide financière. Le fonctionnement de l'aide liée au succès y est aussi décrit de manière circonstanciée. La diversité culturelle n'est pas oubliée : la loi l'aborde du point de vue des cinéphiles (les Suisses voient-ils des films provenant de suffisamment de pays ?) ; les auteurs, eux, examinent de quelle manière l'autorité a mis en oeuvre le mandat de l'art. 71 al. 2 Cst. C'est la première fois qu'un ouvrage se rapportant à l'encouragement du cinéma se livre à une telle approche, ce qui ne manquera pas d'intéresser et les praticiens du droit s'intéressant à la matière - ou à la culture au sens large - et toutes les personnes ou institutions actives dans le secteur de la production indépendante.
Paru le : 22/06/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Zufferey Auteur : Patrice Aubry
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Commentaire Staempfli
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727224607
Reliure : Relié
Pages : XVI-414
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 0 g
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