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Les sites contaminés et le droit

Auteur : Pascale Steichen


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Résumé

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/1996

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Pascale Steichen

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Gilles Martin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275001234

Reliure : Broché

Pages : 342

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 568 g