Etude sur l'encadrement juridique des dérogations au secret professionnel du personnel hospitalier et aux limitations de la protection de la privée et des libertés publiques des patients dans le cadre du maintien de l'ordre public. Présente en particulier les règles en matière de divulgation par les hôpitaux de renseignements concernant leurs patients. ©Electre 2025

Tout savoir

Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit.

Ces deux mondes, au langage et mission si différents, oeuvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité.

Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d'un colloque singulier ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de justice dans l'enceinte hospitalière ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions...) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires...) ? Quid des demandes de communication de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de salariés, des témoignages en justice ? Quel est le cadre légal nouveau des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ? Quelles précautions juridiques adopter dans le cadre du contrôle du juge des libertés et de la détention ? Quelle conduite tenir en-cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d'armes ? Qu'en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d'actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patients à l'insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ?

Autant de questions que l'auteur de cet ouvrage actualisé aborde dans un style à la fois clair et précis et qui, unique en la matière, constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet. Enrichie de près de cent pages, cette deuxième édition traite de thématiques nouvelles tels le refus de soins, la situation des personnes alcoolisées, la personne de confiance, les obligations et injonctions de soins...