Des conseils, exemples, et cas pratiques exposent comment limiter les risques de contentieux en matière de marchés publics, ainsi que les précautions à prendre pour éliminer la candidature d'une entreprise avec laquelle il y a déjà eu des difficultés. Destiné aux acteurs de la commande publique, le guide propose en outre un site Internet avec des modèles à télécharger et des textes actualisés. ©Electre 2025
Les litiges des marchés publics
Le règlement des litiges est une question cruciale pour les praticiens de la commande publique. En effet, le contentieux des marchés publics est très abondant, il revêt des formes diverses et peut survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des marchés.
Pourtant, il existe de nombreux moyens pour limiter les risques de contentieux et le gérer efficacement, s'il s'avère inévitable.
¤ Au plus près de la pratique, cet ouvrage fournit ainsi de nombreux exemples de clauses à insérer dans les marchés, de courriers à adresser aux candidats et de procédures-type à suivre pour se prémunir contre toute contestation éventuelle.
¤ Reposant sur une étude approfondie de la jurisprudence, il propose toutes les clefs pour gérer efficacement les contestations portées devant le juge et s'assurer une issue favorable, en fonction, à la fois, du recours engagé et des motifs de violation allégués.
¤ L'ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits ouverts aux personnes publiques est enfin retracé pour apprendre à envisager différemment le contentieux de la commande publique.
Un ouvrage indispensable pour la pratique des marchés publics !
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Paru le : 07/10/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Xavier Boissy Auteur : Nicolas Cros
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques locales
Contributeur(s) : Collaborateur : Fanny Le Boulanger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1687-1
EAN13 : 9782701316871
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 257 g
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