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Le terme patient est régulièrement employé en droit européen, ce qui semble révélateur de l'importance accordée au patient et du respect de la spécificité de cette catégorie de personnes. Les contributions portent sur les droits du patient au-delà des frontières, sur le développement des droits à l'indemnisation et sur l'émergence de la notion de droits collectifs. ©Electre 2025
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit, des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe.
Paru le : 21/01/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Centre français de droit comparé
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Laude - Directeur de publication : Didier Tabuteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-042-0
EAN13 : 9782365170420
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 426 g