Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications électroniques et en tenant compte du droit de la concurrence et de toutes contraintes réglementaires nationales et communautaires. ©Electre 2025
Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute "fracture numérique", de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales.
Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques).
Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine...
Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.
Paru le : 13/04/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Denis Alland Auteur : Dominique Berlin Auteur : François Bloch
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Delarc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281125481
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 598 g
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