Trois sujets, issus de trois commissions, sont abordés : la politique agricole commune, nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce et équilibre régional ; juridiction et règlements alternatifs de conflits dans l'agriculture ; les problèmes liés à l'application du paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. ©Electre 2025
Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
Un droit rural évolué en Europe
Le XXIVe Congrès et Colloque européen de droit rural du Comité européen de droit rural (C.E.D.R.) (Caserta, Italie, 26-29 sept. 2007) s'est tenu à l'occasion du cinquantenaire du C.E.D.R. et de la Communauté européenne.
Lors de ce congrès, la politique agricole commune a fait l'objet de discussions au sein de deux Commissions : elle a été abordée d'une part sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux (Commission I), d'autre part sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux (Commission III). Un troisième thème méritait d'être traité vu son développement et son actualité : l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole (Commission II).
Paru le : 02/10/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Congrès européen de droit rural (24 ; 2007 ; Caserta, Italie)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit et espace rural
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité européen de droit rural - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06438-6
EAN13 : 9782296064386
Reliure : Broché
Pages : 556
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 810 g
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