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Commentaires sur ce recueil de la législation économique belge. ©Electre 2025
Le nouveau code de droit économique
Depuis 2007, le SPF Économie travaille à l'élaboration d'une codification du droit économique en Belgique, selon la technique de la « législation en modules ». Ce grand chantier a abouti en 2014, avec la présentation du nouveau Code de droit économique par le Ministre de l'Économie, Johan Vande Lanotte. Cet ouvrage constitue le premier commentaire des évolutions de ce code en matière de concurrence des pratiques du marché et du droit de la distribution. À la lecture de ce commentaire, le lecteur pourra mieux appréhender le nouveau régime et mieux comprendre les objectifs que le législateur s'est donnés dans l'élaboration de ce code.
Het nieuwe wetboek van economisch recht
Sinds 2007 werkt de FOD Economie aan de ontwikkeling van een codificatie van het economisch recht in België volgens de techniek van « wetgeving in modules ». Dit werk van lange adem heeft in 2014 zijn hoogtepunt bereikt met de voorstelling van het nieuwe Wetboek van economisch recht door de minister van Economie, Johan Vande Lanotte. Het gaat om een eerste toelichting bij de ontwikkelingen van dit wetboek op het vlak van mededinging, marktpraktijken en distributierecht. Bij het lezen van deze toelichting kan de lezer een beter inzicht krijgen in het nieuwe systeem en in de doelstellingen die de wetgever zich heeft gesteld bij de uitwerking van dit wetboek.
Paru le : 27/05/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Concurrence et pratiques du marché
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alex Tallon - Préfacier : Johan Vande Lanotte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7227-6
EAN13 : 9782804472276
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 390 g