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Après un rappel du droit pharmaceutique et de l'état de la jurisprudence, l'auteur analyse comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept de médicament. ©Electre 2025
Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes...).
Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, Le médicament : notion juridique s'adresse aux pharmaciens en exercice ou en formation, aux professionnels du droit de la santé, mais également aux responsables des affaires réglementaires et des services marketing de l'industrie pharmaceutique et de la distribution.
Paru le : 03/09/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eric Fouassier
Éditeur(s) :
EM Inter
Lavoisier-Tec & Doc
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Truchet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782743003333
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 400 g