Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctrine administrative. Ce tome présente les effets du PLU et détaille le contentieux qui peut naître autour de celui-ci. ©Electre 2025
Paru le : 20/11/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Xavier Matharan Auteur : Pierre Pintat
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Le guide du PLU
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660257
Reliure : Classeur
Hauteur: 32.0 cm / Largeur 26.0 cm
Poids: 0 g
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