Ce guide fournit des solutions pour interpréter les nouvelles dispositions qui encadrent le droit de la communication commerciale afin de faciliter sa mise en oeuvre. Il éclaire les règles générales, les opportunités, les dispositions issues de la nouvelle directive et expose les recommandations de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité). ©Electre 2025

Le guide du nouveau droit de la Publicité et de la Promotion des ventes

Ce guide s'adresse avant tout aux opérationnels, c'est-à-dire aux personnes qui régulièrement conçoivent, présentent, mettent en oeuvre ou gèrent des opérations de publicité et de promotion des ventes. Il s'adresse aussi à ceux qui les conseillent.

Son objectif est à la fois clair et ambitieux : leur permettre de maîtriser le nouveau cadre juridique de la publicité et de la promotion des ventes. En effet, depuis l'arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 qui a condamné les interdictions de vente avec primes et de vente par lots, la portée de la directive PCD du 11 mai 2005 est connue : en définissant un cadre commun et unique pour tous les pays de l'Union européenne, elle interdit l'adoption et surtout le maintien de réglementations nationales contraires aux règles qu'elle pose.

Et depuis, beaucoup d'idées fausses circulent, de vieux réflexes sont conservés, des hésitations sont nombreuses, mais aussi des opérations innovantes et spectaculaires sont réalisées comme les ODR aléatoires mises en oeuvre par Renault ou Saturn.

Ce guide présente le droit tel qu'il s'applique aujourd'hui : entre des règles formellement maintenues et des dispositions nouvelles issues de la directive, il fait le tri pour vous permettre de disposer d'un référentiel clair et argumenté. Il insiste sur les opportunités offertes, alerte sur des difficultés nouvelles, propose des pistes d'interprétation en s'inspirant, notamment, des règles contenues dans le code ICC consolidé sur les pratiques de la publicité et de la communication commerciale de 2011 et les recommandations de l'ARPP.

Les deux premières parties de ce guide sont consacrées aux règles générales qui s'appliquent à toutes les communications commerciales. Ensuite, c'est chaque technique promotionnelle qui est détaillée avec une présentation, opération par opération, des règles qu'il faut respecter, des précautions à prendre et des conditions d'une communication loyale. Cette mise en évidence détaillée des critères de licéité est illustrée par de très nombreux exemples concrets et récents. Le résultat : une approche transversale pour un guide précis, pratique et accessible à tous qui répond à l'ensemble des questions qu'il faut se poser lors de la conception, de la validation et de la mise en oeuvre d'une opération de publicité ou de promotion des ventes.